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Réglementation 1/10/18

Applicable à toutes les formes de distribution d’assurances, la Directive sur la distribution en assurances (DDA) est entrée en vigueur le 1er octobre. Un temps d’adaptation sera nécessaire pour que distributeurs et porteurs de risques soient rompus au nouveau fonctionnement qu’elle induit.

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Ces nouvelles règles ont pour objet de renforcer la protection de la clientèle, partant du principe que « les distributeurs doivent agir de manière honnête, impartiale et professionnelle, et ce au mieux des intérêts de leurs clients » et elles viennent rehausser l’obligation de conseil. Selon Medi-Assurances (Monitoring European Distribution of Insurance), un observatoire des évolutions des systèmes de distribution de l’assurance et de l’épargne, la DDA  comporte quatre axes clés : elle vise à prévenir les conflits d’intérêt, à personnaliser le conseil, à mettre l’accent sur le professionnalisme et à instituer une gouvernance produit.

Parmi les nouvelles obligations, une évaluation des compétences et une formation continue de 15 heures par an incomberont aux activités de distribution en assurance. Nouvelle démarche, la gouvernance  sur les produits  « impose aux concepteurs une évaluation précise des besoins des clients à travers la cible. Les intermédiaires sont chargés de vérifier cette adéquation et de faire remonter les observations. Ce qui leur redonne du pouvoir et concrétise une part de leur valeur ajoutée », explique Medi-Assurances. La remise au client du document normalisé (Insurance Product Information Document) afin de renforcer son information produit est obligatoire. Concernant la nature des rémunérations, « la transparence reste relative et limitée », estime Medi-Assurance parce que « les rémunérations sont globalisées dans les frais qui, eux, sont transparents ». 

A propos de la gouvernance et de la surveillance produits, Jean-Yves Litampha, Compliance Manager chez Hiscox Europe, estime qu’elles « permettront d’élargir l’assiette des données produits et de mettre en commun les expertises et expériences. Il en résultera des cycles d’innovation plus courts et des produits d’exception aux épreuves d’une clientèle française évoluant – elle-même – au sein du marché unique et à l’échelle l’internationale ». Au final, « la transformation initiée par la DDA entraîne un changement de paradigme qui consiste à passer d’une réglementation basée sur la personne (assureurs ou intermédiaires), incarnée par la DIA [Directive sur l’intermédiation en assurance : NDLA], à une réglementation basée sur la fonction (concepteur et/ou distributeur) », analyse-t-il.

Dans une note  publiée en juillet dernier, l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a précisé ses attentes vis-à-vis des distributeurs. Il s’agit « qu’ils mettent en place des processus d’information et de conseil cohérents, lisibles et distinguant bien les différentes prestations proposées et réalisées, de sorte que les clients soient en capacité de les identifier et de les comprendre. La formalisation du recueil des besoins et exigences et du conseil et la conservation de ces éléments sont nécessaires ». West Nike 2006 Ones Force Air Indies Pinterest Sports Rasta ORAgFqd
Geneviève Allaire
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